CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) D’ARTICLUM.COM

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation, abrégées sous le nom de « CGU », établissent un accord entre deux parties : d’une part, l’individu qui utilise Articlum.com, qui sera désigné sous le terme « l’Utilisateur », et d’autre part, Articlum.com, qui sera désigné sous les termes « Articlum » ou « la Plateforme ». L’acceptation complète des CGU en vigueur est implicite lors de l’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

1.1 Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

1.2 L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

1.3 Articlum se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA PLATEFORME

2.1 Articlum.com est une plateforme de production de textes et d’images assistée par Intelligence Artificielle.

2.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour générer des contenus en violation des lois en vigueur, tels que des contenus illégaux, diffamatoires, xénophobes, discriminatoires, violents, ou tout autre contenu similaire. Toute demande de contenu non conforme à la morale est également interdit.

2.3 L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il génère sur la Plateforme et doit s’assurer de sa conformité avec les lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur est également responsable des textes générés, y compris de vérifier l’exactitude, la pertinence et la non-violation des droits d’auteur. L’utilisateur doit s’abstenir de générer des textes ou images soumis à des droits d’auteur.

2.4 Le nombre de mots par génération de texte n’est pas fixe et varie selon le sujet et d’autres facteurs. Nos algorithmes ajustent le texte pour éviter les répétitions et optimiser le contenu. En général, chaque texte comprend entre 500 et 1800 mots par demande.

2.5 Les crédits ne peuvent être revendu ou remboursés. La durée maximale des crédits est limitée à 2 ans pour des raisons comptables.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Tous les éléments de la Plateforme, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

3.2 L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme.

3.3 Les textes générés par l’Utilisateur sur la Plateforme sont la propriété de l’Utilisateur. Les droits des images générées sont la propriété d’Articlum.

ARTICLE 4 : COLLECTE DE DONNÉES EXTERNES

4.1 Articlum et ses partenaires peuvent parfois visiter des sites web pour récupérer des données et des informations afin d’améliorer nos services. Si vous ne souhaitez pas que notre système accède à votre site, vous pouvez empêcher nos robots d’y accéder. Pour ce faire, il vous suffit d’ajouter le terme « articlum » dans les robots non autorisés dans votre fichier robots.txt. Cela bloquera l’accès de nos robots à votre site web.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Articlum ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de sa Plateforme. Les limites potentielles de l’IA, telles que l’incapacité de comprendre pleinement le contexte ou de générer des textes parfaitement alignés avec les intentions spécifiques de l’utilisateur, doivent être reconnues par l’Utilisateur.

5.2 En cas de maintenance ou mise à jour, Articlum se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à sa Plateforme.

ARTICLE 6 : DONNÉES DE L’UTILISATEUR ET CONFIDENTIALITÉ

6.1 Les données des utilisateurs sont conservées et utilisables uniquement par Articlum et ses partenaires. Les textes et images générés peuvent être réutilisés par Articlum pour entraîner et améliorer ses différentes intelligences artificielles.

ARTICLE 7 : VIOLATION DES CGU ET CONSÉQUENCES

7.1 Les utilisateurs qui tentent de s’introduire dans le système ou de réaliser un reverse engineering du système, notamment par l’injection de code dans les formulaires ou l’utilisation de prompts non standard, verront leur compte immédiatement fermé sans remboursement et pourraient être poursuivis en justice par Articlum.

7.2 Le non-respect de ces CGU entraînera une fermeture définitive du compte de l’utilisateur sans remboursement.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

8.1 Articlum se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU pourront être consultées sur cette page.

8.2 L’Utilisation de la Plateforme vaut acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de son utilisation.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1 Les présentes CGU sont soumises à la législation française, et tout différend concernant leur interprétation ou leur mise en œuvre sera du ressort des tribunaux français.